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Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.
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Éditeur du site : [Nom Prénom] EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, [adresse], SIRET [SIRET]. Contact : hookframe.studio@gmail.com.
Directeur de la publication : [Nom Prénom].
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les captures et capsules montrées proviennent du jeu Nuit Écarlate, propriété de l'éditeur du site. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Conditions générales de vente
- Objet. Création de visuels et de vidéos promotionnels pour jeux vidéo : capsules Steam, trailers, GIF, captures retouchées, shorts et pages presskit.
- Commande. Le client envoie un brief par écrit. Le prestataire répond par un devis. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis et au paiement du prix ou d'un acompte de 50 %.
- Prix. Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement par carte bancaire ou virement. Une facture est remise pour chaque paiement.
- Délais. Les délais indiqués courent à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des éléments demandés (liens, visuels, gameplay, polices).
- Corrections. Deux séries de corrections sont incluses dans chaque offre. Chaque série supplémentaire est facturée 30 €.
- Éléments fournis. Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (visuels, musiques, polices, logos) et garantit le prestataire contre toute réclamation à ce sujet.
- Cession des droits. À complet paiement, le prestataire cède au client les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d'adaptation des livrables, pour la promotion du jeu concerné, sur tous supports, dans le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur. Sauf refus écrit du client, le prestataire peut présenter les livrables dans son portfolio après leur publication.
- Intelligence artificielle. Les livrables ne contiennent aucun élément produit par une IA générative.
- Droit de rétractation. Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (art. L221-28 du Code de la consommation). Si le travail n'a pas commencé, le remboursement est intégral.
- Retard de paiement. Pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur. Pour un client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'ajoute.
- Médiation. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur choisi].
- Droit applicable. Droit français. Les parties cherchent une solution amiable avant toute action.
Politique de confidentialité
Données collectées : nom, adresse e-mail, liens et fichiers transmis par le client, informations de facturation.
Finalités et base légale : établir les devis, exécuter les commandes et tenir la comptabilité (exécution du contrat et obligations légales).
Destinataires : Google (messagerie et stockage des fichiers), Stripe et PayPal (paiement). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité. Le site n'utilise ni cookie de mesure d'audience ni outil de suivi.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les factures.
Tes droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, par e-mail à hookframe.studio@gmail.com. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).